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APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

DÉTERMINATION DU PRIX

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises et comprend notamment la TVA au taux en vigueur ainsi que les frais de port qui sont à votre charge pour les BIB.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :

Par virement bancaire sécurisé (https) ou par chèque envoyé à l'ordre du Cellier des Archers.

Les vins restent la propriété du CELLIER DES ARCHERS jusqu’à leur complet règlement.

JURIDICTION COMPÉTENTE

Le tribunal de Draguignan du siège social de la EURL CELLIER DES ARCHERS, distributrice des vins du Cellier des Archers est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente.

Vente d’alcool 

en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 : " de plus de seize ans ", vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.